Vrac and Bio
Place de la Mairie 40230 - Tosse
Tél. : 06 98 28 62 40
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h-18h30 / Mercredi et Samedi : 9h-14h

Mentions Légales CGU

MENTIONS LEGALES

 

Editeur

Ce site est publié par l'entreprise SARL DEBLON au capital de 5000€, immatriculée à DAX sous le numéro 84111792200010 dont le siège social est situé : Place de la Mairie Res les Marronniers Bat A 40230 TOSSE


Directeur de la publication : SARAH DEBLON

Hébergeur

Ce site est hébergé par o2switch.
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100.000€


 

Conditions générales d'Utilisation (CGU)

(A jour au 15 Mars 2020)


La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l'ensemble des conditions et modalités d'accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l'application d'une ou plusieurs de ses clauses.

Les relations commerciales entre Vrac & Bio et ses clients qui pourraient exister sont régies exclusivement par des conditions Générales de Ventes acceptées préalablement par le client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

Vrac & Bio se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s'en justifier.


a)    Navigation sur le site

(1)    Toute navigation sur le présent Site est réservée aux personnes majeures.

(2)    L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

b)    Contenu du site

(1)    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

(2)    Ils sont la propriété pleine et entière de Vrac & Bio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Vrac & Bio, sont strictement interdites. Le fait pour Vrac & Bio de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

(3)   Vrca & Bio se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans avoir à s'en justifier.

c)    Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Vrac & Bio pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
-  suspendre,  interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.


d)    Responsabilités

(1)    La responsabilité de Vrac & Bio ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

(2)    Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

(3)    Vrac & Bio ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

?    du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
?    du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

(4)    Vrac & Bio n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

(5)    Si Vrac & Bio u venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


e)    Liens hypertextes

(1)    La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Vrac & Bio, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@vracandbio.com

Vrac & Bio est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Vrac & Bio accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Vrac & Bio. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Vrac & Bio.

(2)    Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Vrac & Bio qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


f)    Propriété intellectuelle

(1)    La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de Vrac & Bio du présent Site.

Cette protection confère à Vrac & Bio un monopole d'exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d'entrainer des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de Vrac & Bio .

(2)    L'exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l'enseigne commerciale de Vrac & Bio , de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à Vrac & Bio par création d'une quelconque forme de confusion dans l'esprit du public est susceptible d'entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.


g)    Protection des données à caractère personnel et cookies

(1) Données personnelles collectées :

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.vracanbio.fr :

    - Données saisies et envoyées via les formulaires.
    - Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

 

(2) Responsable de traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées sur le site et les modules annexes par la Société Entreprise, SARL DEBLON immatriculée au RCS de DAX sous le numéro SIRET 84111792200010 et dont le siège social est : ENTREPRISE SARL DEBLON Place de la Mairie 40230 TOSSE.

(3) Finalité de la collecte des données personnelles :

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et modules a pour but de :

    - Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.
    - Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et modules a pour but de :

   -  Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et ses modules annexes.

(4) Durée des conservations des données personnelles :

Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas conservées dans les bases de données. Les données saisies sur les formulaires présents sur les modules Inibox sont stockées dans l’application Inibox durant la durée du contrat contracté.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

(5) Confidentialité des données personnelles :

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.vracandbio.fr et les modules annexes sont uniquement destinées à l’entreprise Vrac & Bio et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de Vrac & Bio ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

(6) Lieu de stockage des données personnelles :

Les serveurs d’hébergement du site et des lmodules annexes sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Vrac & Bio s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

(7) Sécurité des données personnelles :

Le site et les modules annexes sont hébergés sur des serveurs sécurisés (voir serveur mentions légales).

La totalité des pages et des modules internes au site sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement est certifié par des normes ISO :

    - ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)

    - L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.

    - ISO 27018 (Vie privée)

    - L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.

    - SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)

    - L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

(8) Délégué à la protection des données personnelles :

SARAH DEBLON est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise Vrac & Bio. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
Vrac & Bio Place de la Mairie Res les Marronniers Bat A 40230 TOSSE

(9) Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Vrac & Bio Place de la Mairie Res les Marronniers Bat A 40230 TOSSE.


i)    Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Vrac & Bio.


j)    Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.


k)    Compétence juridictionnelle

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l'utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Vrac & Bio concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
- aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n'ayant pas de statut spécifique.


l)    Réclamations

Toute réclamation de l'Utilisateur doit être adressée à Vrac & Bio par courrier ou par courriel à l'adresse Place de la Mairie Res les Marronniers Bat A 40230 TOSSE. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de 30 jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.


Crédit Photo : PICTOMATIC

Logiciel : SEOMEDIAS-PICTOMATIC


Mentions légales Modifiées le 15 Mars 2020



‹‹  Octobre 2020  ››
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031

 
 
Top